Conditions générales de vente

Article 1 – Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Loula. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Loula, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 2 – Contrat

Pour le coaching 1:1, je vous envoie un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être :valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé est à remettre à Laure par e-mail à contact@leschroniquesdeloula.fr. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

Article 3 – Conditions d’annulation

Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un coaché ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par Laure, quel qu’en soit le motif, vous en êtes notifié au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.

Article 4 – Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching et la préparation des séances. Tous les prix sont indiqués hors taxes, Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, Loula, de par son statut, n’est pas soumis à la TVA.

Article 5 – Préparation

Le temps passé par Laure à la préparation des séances de coaching fait partie de l’accord mis en place dans le contrat et est compris dans le tarif horaire.

Article 6 – Règlement

Quelles que soient les modalités d’accompagnement, le règlement est à effectuer avant chaque début de séance, en ligne sur le site via Stripe. Pour l’accompagnement individuel, le règlement se fait en une, deux ou trois fois en fonction de l’option choisie par le client. Un acompte est demandé à la signature du contrat Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de non paiement, Laure de Seissan de Marignan se réserve le droit de suspendre l’accompagnement en cours.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Laure. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 8 – Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 9 – Témoignage

Le client autorise Laure à mettre son prénom et son témoignage sur son blog https://leschroniquesdeloula.fr  et sur ses réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Laure par écrit lors de l’accompagnement.

Article 10 – Règlement des litiges

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents d’Orléans, à qui elles attribuent expressément juridiction.